Serenitys, caisses enregistreuse à Paris

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Les démarches nécessaires à la mise en place d'un système de vidéoprotection.

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Dans le cadre de la mise en place d’un système de vidéoprotection, il est important de faire les démarches nécessaires :

  • une demande d’autorisation au près de la préfecture de police de votre département si les caméras filment des lieux ouvert au public (espaces d’entrée et de sortie du public, surface de vente, caisses etc
    > Dossier de préfecture

  • Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, bureaux) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif doit être déclaré à la CNIL.
    > Déclaration CNIL

  • De plus, les clients doivent être informés au moyen de panneaux affichés de façon visible, la plupart du temps, à l’entrée du magasin. Les mentions obligatoires sont l’existence du dispositif, le nom du responsable et les modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant.
    > Modèle d'affiche type